Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.cvetmo.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Dénomination : CVETMO
• Statut : Syndicat professionnel
• SIREN : 775 526 015
• Adresse : 196 rue des Montaudins, 45560 Saint-Denis-en-Val, France
• Email : cvetmo[@]cvetmo.com
• Téléphone : 02 38 64 94 32

3. Données collectées

a) Données fournies directement

Le site collecte des données via plusieurs formulaires :

 Formulaire de contact

• Nom, prénom
• Email
• Téléphone (le cas échéant)
• Message

 Formulaire « besoins maraîchers »

https://www.cvetmo.fr/besoins-maraicher/

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (email, téléphone)
• Informations professionnelles (activité, exploitation)
• Besoins techniques exprimés

Formulaire « besoins acteurs R&D et établissements »

https://www.cvetmo.fr/besoins-acteur-rd-et-etablissement-enseignement-agricole/

• Identité
• Organisation / établissement
• Coordonnées
• Description des besoins, projets ou collaborations

 Ces données peuvent inclure des informations professionnelles détaillées.

b) Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation
• Cookies et traceurs

 Le CVETMO applique le principe de minimisation (collecte limitée au strict nécessaire).

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• répondre aux demandes de contact
• analyser les besoins des maraîchers
• identifier et structurer des projets techniques ou de recherche
• faciliter les collaborations avec les acteurs R&D et établissements
• améliorer les services et actions du CVETMO
• mesurer l’audience du site

Les formulaires « besoins » ont une finalité d’étude, d’accompagnement et de structuration de projets professionnels.

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

• Le consentement (soumission des formulaires, cookies)
• L’intérêt légitime (analyse des besoins professionnels, amélioration des services)
• Des mesures précontractuelles (réponse à des demandes de collaboration ou d’accompagnement)

6. Destinataires des données

Les données sont destinées :

• aux équipes internes du CVETMO
• aux prestataires techniques (hébergement, maintenance du site internet)

Le site est hébergé par o2switch

 Les données ne sont pas vendues.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Formulaires de contact : 3 ans maximum
• Données liées aux projets / besoins : durée adaptée à la gestion du projet (maximum 5 ans sauf obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• le fonctionnement du site
• la mesure d’audience
• l’amélioration de l’expérience utilisateur

Un bandeau permet de gérer le consentement.

9. Sécurité

Le CVETMO met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données (hébergement sécurisé, accès restreint, etc.).

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• effacement
• opposition
• limitation
• portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande à l’adresse suivante :  cvetmo[@]cvetmo.com

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

12. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en France.
Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué sauf cas spécifique encadré juridiquement.

13. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment.